Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MUANCE collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site muance-habitat.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle intègre également la politique de cookies du site.

1. Responsable de traitement

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez : lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis ou de contact, nous collectons votre nom, votre email, votre téléphone, votre message et les informations relatives à votre projet (terrain, localisation, modèle envisagé, budget, calendrier, financement). Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Données de navigation : nous mesurons la fréquentation du site (pages visitées, durée de visite, source de trafic) avec Matomo, un outil hébergé sur nos propres serveurs. Votre adresse IP est anonymisée. Le détail figure à la section 7.

Données techniques : lorsque vous envoyez un formulaire, votre adresse IP et votre navigateur sont enregistrés avec votre demande pour lutter contre le spam. Pour la sécurité du site, notre hébergeur et notre pare-feu applicatif enregistrent également l'adresse IP des visiteurs.

Aucune donnée sensible n'est collectée. Le site ne fait ni reciblage publicitaire ni profilage.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de devis et de contact - base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Mesurer l'audience du site (Matomo) - base légale : intérêt légitime de MUANCE (article 6.1.f), dans le cadre de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les outils de mesure d'audience.
• Mesurer l'efficacité de nos annonces Google Ads - seulement si vous l'acceptez dans la barre « Cookies » présentée lors de votre visite. Après votre accord, la balise Google Ads est chargée : elle dépose les cookies décrits à la section 7 et indique à Google les pages consultées et l'envoi d'une demande de devis, pour savoir quelle annonce vous a amené. Ni reciblage, ni annonces personnalisées, ni profilage. Base légale : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment par le lien « Cookies » en bas de chaque page.
• Assurer la sécurité du site et lutter contre le spam - base légale : intérêt légitime de MUANCE (article 6.1.f).

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la mesure d'audience (section 8) et retirer votre accord à la mesure de nos annonces Google Ads par le lien « Cookies » en bas de chaque page. Ces choix n'ont aucune incidence sur votre navigation ni sur le traitement de votre demande de devis.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes de MUANCE en charge du suivi commercial. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Nos sous-traitants techniques :

• o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand) - hébergement du site, des données de formulaires et de la mesure d'audience, envoi des emails du site, en France.
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) - messagerie professionnelle de MUANCE (réception de vos demandes), stockage des sauvegardes du site et, après votre accord, mesure de l'efficacité de nos annonces Google Ads (cookies Google Ads, pages consultées, identifiant de clic, envoi d'une demande de devis).

5. Transferts hors Union européenne

Google peut transférer certaines données vers les États-Unis dans le cadre de la messagerie, des sauvegardes et de la mesure de nos annonces. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE - États-Unis, auquel Google LLC est certifié, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La mesure d'audience ne fait l'objet d'aucun transfert : elle reste hébergée en France.

6. Durées de conservation

• Données de prospects (formulaires devis et contact) : 3 ans après le dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation (obligations comptables et garanties de construction).
• Mesure d'audience : 25 mois au maximum.
• Mesure de nos annonces Google Ads : cookies et identifiant de clic, 90 jours ; votre choix dans la barre « Cookies », 6 mois.
• Journaux techniques de sécurité : un an au maximum.
• Historique des emails envoyés par le site : 14 jours.

7. Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation. Le site utilise deux familles de cookies. Ceux de Matomo, notre outil de mesure d'audience, hébergé en France sur nos propres serveurs, sans transmission à des tiers : Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL (adresse IP anonymisée, données utilisées uniquement pour produire des statistiques, aucun recoupement avec d'autres traitements), ces cookies sont donc exemptés de consentement. Et ceux de Google Ads, qui mesurent l'efficacité de nos annonces : ils ne sont déposés que si vous les acceptez dans la barre « Cookies » présentée lors de votre visite ; sans réponse de votre part, rien n'est déposé. Vous pouvez changer d'avis à tout moment par le lien « Cookies » en bas de chaque page : un refus efface les cookies Google Ads de votre navigateur.

Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas suivre » (Do Not Track), aucune donnée de navigation n'est enregistrée.

8. Vous opposer à la mesure d'audience

Vous pouvez à tout moment refuser la mesure d'audience à l'aide du module ci-dessous. Ce choix est propre au navigateur que vous utilisez.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration relève des paramètres propres à chaque navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@muance-habitat.com ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

MUANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement en France, connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données de formulaires.

11. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.