Muance habitat

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07 août 2026

La présente politique décrit comment MUANCE collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site muance-habitat.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle intègre également la politique de cookies du site.

1. Responsable de traitement

MUANCE, SAS immatriculée sous le SIREN 889 698 007
Technopôle de l'Arbois - Division Clean Tech
Avenue Louis Philibert
13100 Aix-en-Provence

Contact : contact@muance-habitat.com

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez : lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis ou de contact, nous collectons les informations que vous renseignez : identité, coordonnées (email, téléphone) et éléments relatifs à votre projet de construction (localisation, type de terrain, modèle envisagé).

Données de navigation : sous réserve de votre consentement, des cookies collectent des données de fréquentation du site (pages visitées, durée de visite, source de trafic) et de mesure de conversion publicitaire. Le détail figure à la section 7.

Aucune donnée sensible n'est collectée. Le site ne pratique ni profilage publicitaire ni reciblage.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de devis et de contact - base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Mesurer l'audience du site (Google Analytics) - base légale : votre consentement (article 6.1.a).
  • Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (suivi de conversion Google Ads) - base légale : votre consentement (article 6.1.a).

Le refus des cookies de mesure n'a aucune incidence sur votre navigation ni sur le traitement de votre demande de devis.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes de MUANCE en charge du suivi commercial. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Nos sous-traitants techniques :

  • o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand) - hébergement du site et des données de formulaires, en France.
  • Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) - mesure d'audience (Google Analytics) et suivi de conversion (Google Ads), sous réserve de votre consentement.

5. Transferts hors Union européenne

Les données traitées par Google peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE - États-Unis, auquel Google LLC est certifié, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

  • Données de prospects (formulaires devis et contact) : 3 ans après le dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Données clients : durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation (obligations comptables et garanties de construction).
  • Cookies et données de mesure : voir section 7.

7. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation. À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant votre choix.

Votre consentement est conservé 6 mois, après quoi il vous est à nouveau demandé.

8. Gérer vos cookies

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :

gérer mes cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration relève des paramètres propres à chaque navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@muance-habitat.com ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

MUANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement en France, connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données de formulaires.

11. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.